Pneus neige : quelle amende en cas d’infraction à la loi Montagne ?
Mis à jour le 09 décembre 2024
La Loi Montagne en France a été mise en place pour garantir la sécurité des conducteurs dans les régions montagneuses de France particulièrement exposées à des conditions hivernales difficiles. Cette loi impose des règles spécifiques comme l’utilisation d’équipements hivernaux, tels que les pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige, ou chaussettes, pour assurer une conduite sécurisée sur les routes enneigées et glissantes. Est-ce qu’on peut avoir une amende concernant les pneus neige ? Dans cet article, nous verrons quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de la loi Montagne.
Que dit la loi Montagne 2023-2024 ?
Est-ce qu'on peut avoir une amende en cas d’absence de pneus neige ?
Est-ce que l’assurance peut sanctionner l’absence de pneus neige ?
Que dit la loi Montagne 2024-2025 ?
La loi Montagne 2024/2025 impose aux automobilistes de se doter d’un équipement hiver du 1er novembre au 31 mars dans 34 départements en France. Les régions montagneuses sont sujettes à des conditions météorologiques extrêmes, rendant les équipements hivernaux obligatoires indispensables pour éviter les accidents et les embouteillages.
La loi Montagne vient garantir la sécurité des automobilistes et protéger tous les usagers en s’assurant qu’ils soient tous équipés convenablement contre les conditions météorologiques hivernales. Ainsi, cette obligation s’applique à quiconque traverse les départements concernés par la loi Montagne. Chaque automobiliste doit :
- Soit être équipé de pneus hiver 3PMSF (pneus neige), soit de pneus 4 saisons 3PMSF.
- Soit détenir dans le coffre, chaînes neige ou bien chaussettes à neige (métalliques ou textile).
En hiver, les conditions météorologiques peuvent changer rapidement en montagne. Ne pas être équipé peut mettre en danger votre vie et celle des autres.
Est-ce qu'on peut avoir une amende en cas d’absence de pneus neige ?
Le non-respect de la loi montagne est principalement dû au fait de ne pas être équipé de pneus neige, pneus 4 saisons ou chaînes, chaussettes. Autrement dit, avoir un équipement hivernal pour circuler dans les zones montagneuses de France.
Que vous habitez dans les zones concernées par la loi Montagne ou que vous les traversiez seulement, l’équipement hiver est obligatoire sous peine d’amende. Les conducteurs pris en flagrant délit de ne pas avoir installé de pneus neige ou chaîne neige en zone loi Montagne est passable d’une amende pneu neige. Le non-respect de la loi Montagne n’entraine pas de perte de point au permis de conduire mais l’absence de pneu neige (ou 4S, chaînes, chaussettes) en zone loi montagne est passible d’une amende forfaitaire de 4e catégorie, soit 135€ ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule.
Toutefois, le gouvernement préfère sensibiliser plutôt que punir pour le moment. Il a été décidé de prolonger jusqu’en 2024 la période de clémence pour non-respect de la loi Montagne. Vous ne serez donc pas sanctionné(e) par une amende loi Montagne pour cet hiver 2023-2024. Bien sûr nous vous tiendrons au courant si cela devait changer entre temps.
Est-ce que l’assurance peut sanctionner l’absence de pneus neige ?
Si les forces de l’ordre se montrent davantage pédagogues, les assurances auto peuvent être plus strictes sur le non-respect de la loi Montagne.
La loi Montagne a été mise en place pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant la période hivernale dans les zones montagneuses de France. Ne pas respecter la loi Montagne peut avoir des conséquences sur l'assurance automobile. Les assureurs peuvent refuser de couvrir les dommages résultant d'un accident survenu en raison du non-respect de cette loi, ce qui signifie que les conducteurs pourraient être tenus responsables des coûts de réparation et de tout autre dommage résultant d'un accident dû au non-respect des règles d'équipement hivernal. L’assurance peut demander la preuve que les roues étaient équipées de pneus homologués ou de dispositifs antidérapants amovibles pour prendre en charge le sinistre.
Les sanctions spécifiques peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance et des circonstances de l'accident. Il est donc essentiel de se conformer aux exigences de la Loi Montagne pour éviter ces sanctions potentielles et assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.