Primes à l’achat d’un vélo électrique : comment en profiter ?
Mis à jour le 17 août 2022
Les français sont de plus en plus nombreux à se déplacer à vélo pour aller au travail ou pour les loisirs. Ce mode de transport présente de nombreux avantages : plus écologique, sain, peu coûteux sur le long terme… L’Etat ainsi que les collectivités locales ont mis en place des primes (aussi appelées aides à l’achat ou subventions) afin d’encourager l’utilisation du vélo électrique. Feu Vert vous guide.
Qu'est ce que la prime à l'achat d'un vélo électrique ?
Aides à l'achat d'un vélo élargies à partir du 15 août
Qui est éligible à la prime de l'État pour l'achat d'un vélo électrique ?
Quel est le montant de cette prime vélo
Conditions particulières pour l'achat d'un vélo cargo
Que faire pour bénéficier du bonus écologique pour vélo électrique ?
Qu’est ce que la prime à la conversion pour vélo électrique ?
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique ?
Que faire pour obtenir la prime à la conversion vélo ?
Comment bénéficier de l'aide des collectivités locales et territoriales ?
Nouveau ! Faites une simulation aides pour vélo électrique
Qu'est ce que la prime à l'achat d'un vélo électrique ?
Il existe 2 grands types de primes à l’achat d’un vélo électrique (VAE) : une délivrée par l’État et l’autre délivrée par les collectivités locales telles que votre mairie.
- Depuis le 1er février 2018 ces deux primes peuvent se cumuler. Ce sont des aides financières dont vous pouvez bénéficier quand vous achetez votre vélo électrique.
- Depuis le 26 juillet 2021, vous pouvez aussi bénéficier de la prime à la conversion pour votre vélo électrique, en mettant votre ancienne voiture à la casse.
- Le 15 août 2022 de nouvelles mesures doivent entrer en vigueur, l'État souhaite renforcer les aides accordées pour l'achat d'un vélo électrique.
Aides à l'achat d'un vélo élargies à partir du 15 août
Dans le but de favoriser le développement des mobilités douces ainsi que votre pouvoir d’achat, l’État revoit ses budgets d’aide à l’achat d’un VAE à la hausse à partir du 15 août 2022.
Voici les nouveautés attendues :
- Prime bonus écologique réévalué à la hausse : L’aide passe de 200€ à 300€ (sous condition de ressources). Il va passer à 400€ maximum pour les ménages à faible revenus (pas plus de 1350€/mois, foyer fiscal 13 000€ par an ou pour les personnes en situation de handicap.)
- Accès au versement du bonus écologique de l’État : plus besoin d’obtenir l’aide de la collectivité locale (ex : mairie) pour obtenir le cumul du bonus écologique ou la prime à la conversion.
- La prime bonus pour les vélos cargo est revue à la hausse : cette augmentation peut atteindre jusqu’à 2000€ au lieu de 1000€ (max 40% du prix du vélo) pour les modestes ménages et personnes en situation de handicap.
- La prime à la conversion contre la mise à la casse d’une véhicule Diesel ou Essence est élargie à toutes les personnes d’un même foyer alors qu’il s’agissait seulement d’un vélo par foyer auparavant.
- La prime bonus de l’État sera élargie aux vélos pliants : max 1000€ plafonnée à 40% du prix du vélo.
Voici un tableau qui récapitule toutes les aides à l'achat d'un vélo suivant votre revenu fiscal ou si vous êtes une entreprise, collectivité.
Qui est éligible à la prime de l'État pour l'achat d'un vélo électrique ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du bonus écologique autrement dit, la prime pour vélo électrique ? L’éligibilité est définie selon les caractéristiques du vélo que vous achetez ainsi que des conditions personnelles précises.
- Vous devez être majeur et domicilié en France
- Vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€.
- Acheter un vélo à assistance électrique neuf pour lequel la batterie ne contient pas de plomb.
- Le vélo doit être équipé d’un moteur de 250 Watts maximum et l’alimentation doit être interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25km/h.
- Vous ne pouvez bénéficier de cette prime qu’une seule fois et être le premier acquéreur du vélo, donc pas de seconde main.
Quel est le montant de cette prime vélo ?
Le bonus écologique de l'État pour l'achat d'un vélo électrique ainsi que l’aide attribuée par la collectivité locale et territoriale sont cumulatives.
Sachez que :
- Le bonus écologique (prime accordée par l’État) ne vous sera accordée que si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité locale pour un même vélo.
- Le montant de l’aide de l’État ne pourra jamais dépasser 200€ ou bien 20% de la valeur du vélo.
- Le montant de l’aide de l’État ne pourra également pas dépasser le montant de l’aide accordée par la collectivité locale.
Conditions particulières pour l'achat d'un vélo cargo
Il est possible de bénéficier du bonus vélo cargo même si vous n’avez pas bénéficié d’une aide de votre collectivité territoriale. Le plafond s’élève alors à 1000€.
Que faire pour bénéficier du bonus écologique pour vélo électrique ?
L’État délivre deux types d’aides on les nomme précisément le bonus écologique et la prime à la conversion.
Pour bénéficier de la prime vélo électrique de l’État, il faut faire sa demande en ligne au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation de votre vélo.
Il suffit de se rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et vous serez guidés. Vous devrez joindre un certain nombre de pièces justificatives entièrement listées sur le site. Faire votre demande en ligne ne vous va pas ? Vous pouvez toujours faire votre demande par courrier, vous devrez alors tout imprimer et joindre à votre dossier.
Qu’est ce que la prime à la conversion pour vélo électrique ?
Depuis le 26 juillet 2021 vous pouvez financer une partie de l’achat de votre vélo à assistance électrique (VAE) grâce à la prime à la conversion. Il s’agit de mettre au rebut, autrement dit, vous débarrasser de votre ancien véhicule Diesel ou Essence en l’échange d’une prime vous permettant d’acheter un vélo électrique au rabais. Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique ?
Toute personne majeure et domiciliée en France.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour vélo électrique ?
Le montant de la prime à la conversion s’élève à 40% du prix d’achat du vélo dans la limite de 1500€ au total. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique de l’État.
Quelles caractéristiques le vélo acheté doit-il remplir ?
- Pour bénéficier de la prime à la conversion, le vélo à assistance électrique doit être loué ou acheté à partir du 26 juillet 2021 et ce dans le cadre d’un contrat possédant une durée de 2 ans ou plus.
- La batterie utilisée ne doit pas être au plomb.
- Le vélo doit être doté d’un moteur ayant une puissance de max 250W, son alimentation doit s’arrêter une fois les 25km/h atteints ou bien si vous arrêtez de pédaler.
- Enfin, le vélo doit respecter un procédé de marquage et posséder un identifiant inscrit sur le cadre.
Quelles caractéristiques la voiture à détruire doit-elle remplir ?
- Ce doit être une voiture particulière ou une camionnette non gagée.
- Cette voiture doit vous appartenir depuis 1 an au moins.
- Elle doit être immatriculée en France et être immatriculée pour la 1ère fois avant janvier 2006.
- Le véhicule doit être assuré depuis au moins 1 an le jour de la remise pour destruction ou bien à la date à laquelle vous louez ou acquérez votre voiture.
- Le véhicule doit être remis à la destruction dans un centre agréé 3 ou 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau vélo électrique.
Que faire pour obtenir la prime à la conversion vélo ?
Rendez-vous sur le site du service public sur lequel vous trouverez toutes les démarches administratives à suivre.
Comment bénéficier de l'aide des collectivités locales et territoriales ?
Le montant de l’aide attribuée peut varier en fonction de votre lieu de résidence. L'échelle de l'aide peut être différente suivant l'endroit où vous habitez. Cela peut être :
- Votre Municipalité,
- Votre département,
- Votre région
Dirigez-vous directement auprès de l'entité de votre lieu d'habitation qui vous fournira toutes les informations liées à l’aide ainsi que les documents à fournir.
Pour aller plus loin :
Faire une simulation aides pour vélo électrique :
En quelques clics, découvrez de quelle aide pour vélo électrique vous avez droit :