Politique de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos préoccupations.

Notre Politique de protection des données personnelles vous présente comment nous traitons vos données personnelles, comment Vous pouvez les gérer et exercer vos droits. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques pour certains traitements, services ou produits. Vous trouverez, en fin de page, des informations complémentaires sur plusieurs situations particulières pour lesquelles nous tenons à attirer votre attention.

QUI EST RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE MES DONNÉES ?

C’est celui qu’on appelle le « Responsable de traitement » qui est responsable, devant la loi, d’une collecte et d’une utilisation de vos données personnelles conformes à la réglementation.

Le Responsable de Traitement est FEU VERT (SAS immatriculée au RCS de LYON 327 359 980, 11 Allée du Moulin Berger 69130 ECULLY), sauf indication contraire.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Par « donnée personnelle, » on entend toute information relative à une personne physique qui l’identifie ou permet de l’identifier.

Les données personnelles sont protégées par la réglementation, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que son Décret d’application du 29 mai 2019.

DE QUI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Les données personnelles ici en question sont celles de nos clients, de nos prospects et des visiteurs de notre Site Internet et de nos magasins, personnes physiques, et, le cas échéant, celles de leurs représentants ou ayants-droit.

Il peut arriver que Vous nous transmettiez aussi les données personnelles de tiers, par exemple si Vous souhaitez livrer un produit que Vous achetez à l’adresse d’un de vos proches. Dans ce cas, il faut que Vous informiez la personne concernée que nous traitons ses données. Elle pourra consulter la présente Politique et naturellement exercer ses droits.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

FEU VERT collecte et traite vos données pour des objectifs ciblés, sans collecter de données inutiles qui ne servent en rien à ces objectifs ; c’est ce qu’on appelle le principe de « minimisation » de la collecte des données, c'est-à-dire ne collecter que les données nécessaires.

Selon les objectifs visés, FEU VERT peut collecter différents types de données personnelles, notamment :

• Données d’identité : nom, prénom, etc. ;
• Données de contact : adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc. ;
• Données concernant votre véhicule : numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (numéro « VIN »), marque et modèle du constructeur, date de mise en circulation, kilométrage, motorisation, etc. ;
• Données concernant vos contrats et vos services après-vente : code client interne, numéro de commande, numéro de devis, numéro d’ordre de réparation, numéro de facture, détail de l’achat et du contrat, options souscrites au contrat, justificatif informatique de règlement, centre auto réalisant la prestation, historique des commandes, historique des paiements, historique de livraison, enregistrements d’appel à notre service clients, informations liées à un SAV (par exemple : mails, chats et échanges sur les réseaux sociaux pour suivre une livraison, résoudre un litige, numéro de dossier de réclamation), etc. ;
• Données relatives à vos terminaux de connexion : adresse IP, type de terminal (mobile, tablette, ordinateur, etc.), données de géolocalisation, etc. ;
• Données de connexion et de navigation sur nos Sites : logs de connexion, identifiants de connexion, mots-de-passe, type de navigateur, jours et heures de connexion, pages consultées sur notre Site, panier, données de suivi comme les cookies et autres traceurs, les pixels de suivi, avis déposés sur notre site, etc. Pour en savoir plus sur les Cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies.
• Données de vidéo : image figurant dans les vidéos des systèmes de surveillance et de protection vidéo.

FEU VERT n’a pas pour politique de collecter de données dites « sensibles, » c’est-à-dire des données qui révèleraient l’origine ethnique, raciale ou supposée telle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques, les données de santé, les données concernant la vie ou l’orientation sexuelle.

D'OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES ?

Vos données proviennent de plusieurs sources, qui peuvent se combiner.

1. LES DONNÉES QUE VOUS NOUS DÉCLAREZ

Les données que nous collectons proviennent de ce que Vous pouvez nous déclarer. Par exemple, lorsque Vous commandez un produit sur notre Site, Vous nous indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre mail. Lorsque des données doivent nous être obligatoirement communiquées afin de pouvoir Vous adresser un devis ou exécuter un contrat, leur caractère obligatoire Vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

2. LES DONNÉES PROVENANT DE VOTRE NAVIGATION

Vos données proviennent aussi de votre navigation et de votre activité sur notre Site internet. Par exemple, si Vous créez un compte FEU VERT, Vous générez un mot-de-passe (qui est crypté) qui Vous est propre : c’est une donnée personnelle. Certaines de ces données peuvent être générées de façon informatique.

3. LES DONNÉES PROVENANT DE VOTRE ACTIVITÉ EN CENTRE AUTO

Vos données proviennent aussi de votre activité en centre auto de l’ensemble de notre réseau, des achats de produits que Vous y faites, des prestations que Vous commandez. Par exemple, lorsque Vous nous commandez un service en centre auto, comme la pose de pneus, nous Vous demandons l’immatriculation de votre véhicule.

4. LES DONNÉES QUE NOUS GÉNÉRONS

Vous remarquerez que certaines des données que nous traitons sont créées par nos soins, par exemple un numéro de devis, d’ordre de réparation ou de facture, un numéro de réclamation. Nous les considérons toutefois bien comme des données personnelles parce qu’elles sont de nature à pouvoir Vous identifier.

5. LES DONNÉES QUE NOUS OBTENONS AUPRÈS DE TIERS

Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données dont notre Fichier Clients, nous sommes également susceptibles de collecter des données auprès de nos filiales, nos franchisés, nos sous-traitants et d’autres partenaires, ainsi que de bases de données légales (Registre du Commerce et des Sociétés, etc.), de courtiers de données dans le strict respect de la règlementation, de sources d’informations publiques (profil sur un réseau social, presse, etc.). Nous pouvons encore obtenir ces données en cas d’acquisitions de fonds de commerce ou de titres de sociétés.

POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

On désigne par « finalité d’un traitement de données personnelles » la raison pour laquelle vos données sont collectées et utilisées. FEU VERT collecte et traite vos données pour des objectifs identifiés.

Nous collectons et utilisons ainsi vos données dans le cadre de nos activités, sur notre Site feuvert.fr et en magasin, pour Vous proposer et Vous fournir des produits ou des services de qualité. Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement de vos données reste adéquat et proportionné.

Les finalités de nos traitements sont ainsi les suivantes.

1. GÉRER NOS CONTRATS AVEC VOUS

Vos données sont traitées pour gérer nos contrats avec Vous.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations (ou « sous-finalités ») suivantes :

• Établissement de devis :
  • Établissement d’une offre ou proposition commerciale pour un produit ou un service ;
  • En ligne ou non ;
  • Notamment un devis de réparation, avec son envoi puis l’envoi des relances correspondantes ;
  • L’établissement de paniers en ligne et les relances panier ;
• Gestion des commandes et des achats de produits, en magasin ou en ligne :
  • Validation de la commande, son annulation, sa rétractation, établissement du contrat, etc. ;
  • Livraison de produits, y compris à votre domicile, par nous-mêmes ou par nos fournisseurs ou sous-traitants, ce qui comprend selon les cas les opérations de préparation, l’expédition, le suivi, le retour, la réparation, l’échange, la récupération d’un matériel remplacé, le recyclage, le reconditionnement, la destruction ;
  • Intervention chez Vous pour la livraison de certains produits ;
• Gestion des commandes, achats et exécutions de services, en magasin ou en ligne :
  • Validation de la commande, son annulation, sa rétractation, établissement du contrat, etc. ;
  • Établissement d’un ordre de réparation, prise de rendez-vous, dépôt de votre véhicule en centre-auto, exécution de prestations de réparations et d’entretien de votre véhicule, information qu’une prestation est achevée, restitution du véhicule, etc. ;
  • Envoi du plan d’entretien de votre véhicule et de communications relatives au contrôle technique ;
  • Intervention chez Vous pour l’exécution de certains services dont l’installation de certains produits ;
  • Exécution d’un service d’immatriculation de votre véhicule ;
  • Exécution d’un Contrat d’Entretien FEU VERT de votre véhicule ;
  • Accompagnement pour l’établissement d’un contrat de crédit, ou d’autres types de contrats, que Vous pouvez souscrire auprès d’un de nos partenaires ;
• Conservation de la preuve d’opérations ou de transactions, par exemple la signature électronique d’un Contrat d’Entretien FEU VERT ;
• Gestion des impayés, leur recouvrement amiable ou contentieux.

La liste de ces opérations n’est pas exhaustive et peut évoluer.

2. TENIR NOTRE COMPTABILITÉ

Vos données sont traitées pour nous permettre de tenir notre comptabilité et répondre à toutes les obligations règlementaires, comptables et fiscales que cela implique.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations (ou « sous-finalités ») suivantes :

• Paiement de ce que Vous nous achetez, notamment les opérations de paiement bancaire, en magasin ou en ligne, la gestion des caisses en centre auto ou en ligne, l’encaissement en banque d’un paiement, l’établissement d’un remboursement ;
• Émission d’une facture, d’un avoir ;
• Conservation de la preuve des règlements, des factures et des documents comptables.

La liste de ces opérations n’est pas exhaustive et peut évoluer.

3. ASSURER LE SUIVI DE NOTRE RELATION

Vous données peuvent être traitées afin de suivre et améliorer notre relation.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations (ou « sous-finalités ») suivantes :

• Gestion de votre compte client en ligne :
  • Confirmation de création et de fermeture de compte, modification des mots de passe, l’insertion et la modification en ligne de vos données, etc. ;
  • Le compte client n’est pas obligatoire sauf pour certains services que nous vous signalons ;
• Gestion de notre Fichier Clients :
  • Notre Site et notre portail interne de gestion de nos activités en magasin reçoivent et gèrent les commandes et achats de nos clients et prospects ;
  • Les données collectées à cette occasion sont enregistrées, classées et traitées dans un Fichier Clients ;
  • Cela comprend notamment les opérations de constitution, alimentation et enrichissement de notre Fichier Clients, de mise à jour de vos données, de gestion l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Organisation d’opérations à vocation promotionnelle ou marketing :
  • Jeux concours, loteries, opérations de parrainage (par ex. lorsque nous Vous proposons d’inviter vos contacts à bénéficier de nos offres ou à rejoindre nos sites), etc. ;
• Opérations visant à récompenser votre fidélité :
  • Adhésion à un programme de fidélité, gestion de votre abonnement à nos communications commerciales, envoi de remises, de bons cadeaux, de promotions commerciales, etc. ;
  • Proposition de diagnostic de votre véhicule ;
• Opérations visant à analyser et améliorer votre expérience :
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des avis client publiés sur Internet ;
  • Analyse de données de géolocalisation afin de Vous proposer le centre auto le plus proche ;
  • Mise à disposition de produits et services non vendus et destinés à améliorer votre expérience en ligne ou en magasin (par ex. le Wifi visiteur en magasin) ;
• Gestion d’un service avant-vente et après-vente :
  • Gestion d’un fichier dédié aux demandes de clients en service avant-vente et au service après-vente ;
  • Gestion de vos questions avant toute vente, de vos demandes de documentation ;
  • Gestion de vos réclamations, diagnostic et traitement des problèmes, à distance ou non, traitement des incidents, des litiges et le cas échéant des contentieux ;
  • Enregistrement de vos conversations (anonymisées) en ligne avec notre Chatbot (agent conversationnel) ou nos agents ;
  • Enregistrement de vos appels à notre Service Clients et/ou nos centres auto, lorsque vous y consentez (voir l’information complémentaire ci-dessous).
  • Ces actions et analyses peuvent être effectuées au moyen d’outils d’Intelligence Artificielle.

La liste de ces opérations n’est pas exhaustive et peut évoluer.

4. GÉRER ET ANALYSER LES ACTIVITÉS EN MAGASIN ET EN LIGNE

Vos données sont traitées pour nous permettre de gérer et d’analyser l’activité de notre Site et de nos magasins, pour mieux comprendre nos clients. Cela nous permet d’améliorer les produits et services que nous Vous proposons, notamment leur gamme, leur tarif, leur qualité et leur sécurité, en développer de nouveaux, et de pouvoir Vous proposer des produits et services correspondant ainsi au mieux à votre véhicule, à vos besoins et à vos habitudes.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations (ou « sous-finalités ») suivantes :

• Analyses de votre activité :
  • En magasin, par exemple : votre devis en magasin ;
  • En ligne, y compris de votre navigation : votre parcours et votre panier sur notre Site internet, vos données de géolocalisation, stockage et/ou accès puis analyse des cookies sur votre appareil etc., au moyen de votre consentement cookies et autres traceurs ou par le biais de l’analyse de trafic et l’analyse marketing de trafic sans cookies (« cookieless ») ;
• Analyses, notamment statistiques, de notre activité :
  • En magasin, par exemple : mesure du nombre de visites en magasin, statistiques de ventes en magasin ;
  • En ligne, en particulier l’activité du site feuvert.fr : mesure du nombre de visites du Site, du nombre de pages vues, des pages vues, de la fréquence de retour des visiteurs de notre Site, statistique de vente en ligne, mesure de la performance des publicités et des contenus, études d’audience et développement de services etc., au moyen de votre consentement cookies et autres traceurs ou par le biais de l’analyse de trafic et l’analyse marketing de trafic sans cookies (« cookieless ») ;

  FEU VERT utilise aussi des cookies de mesure d'audience qui bénéficient d'une exemption de consentement parce qu'ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez vous opposer à leur usage (voir ci-dessous) ou en cliquant ici pour Piano et en cliquant ici pour Thank You Analytics.

• Amélioration de nos offres et de notre relation client, notamment :
  • Analyse de notre activité avant-vente et après-vente ;
  • Études de qualité et tests de produits et services ;
  • Mesure et analyse de la satisfaction de nos clients ;
  • Perfectionnement de la performance des parcours clients ;
• Amélioration de nos processus opérationnels, c'est-à-dire l’optimisation de la façon dont nous travaillons en interne, par exemple en matière de formation de nos collaborateurs dans le suivi clients ;
• Gestion et évolution de notre Site internet, traitement des anomalies informatiques, utilisation de Cookies dits techniques nécessaires au fonctionnement de notre site ;
• Sécurisation de notre Site internet et de notre système informatique :
  • Prévention, détection et gestion des fraudes, virus et piratages de tout type ;
  • Afin d’empêcher en effet tout accès non autorisé aux données, à notre Fichier Clients, FEU VERT est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données ;
  • FEU VERT utilise en conséquence des méthodes de travail, des procédés techniques, de sécurité comme des firewalls, des systèmes de détection/prévention des intrusions, des anti-virus, des systèmes de sauvegarde, des procédés d’anonymisation ou de cryptage de vos données, etc. ;
  • Sécurisation de nos centres auto :
    FEU VERT peut utiliser dans ses centres auto des systèmes de surveillance et de protection vidéo destinés à sécuriser les personnes et les biens ;
    Un panneau est affiché dans les lieux concernés afin de vous en informer
  • Ces procédés peuvent traiter certaines données de navigation afin d’auditer les vulnérabilités, de prévenir, de détecter ou de retracer toute malveillance ou intrusion informatique, ou leurs tentatives ;
• Connexion à des bases de données tierces au moyen de l’immatriculation ou d’autres données de votre véhicule afin d’obtenir des informations techniques notamment pour pouvoir établir un devis, exécuter une prestation ou la vente d’un produit.

La liste de ces opérations n’est pas exhaustive et peut évoluer.

5. DÉVELOPPER NOS ACTIVITÉS ET NOS OFFRES COMMERCIALES

Vos données sont traitées pour développer nos activités commerciales, nos offres commerciales et ainsi effectuer de la prospection commerciale, c'est-à-dire adresser à nos clients et à nos prospects des offres correspondant au mieux à leurs véhicules, leurs besoins et leurs habitudes. Ces offres peuvent être personnalisées, en prenant en compte notamment les informations liées à votre véhicule et vos commandes, les cookies et traceurs que Vous avez acceptés et votre géolocalisation. Elles peuvent encore Vous être adressées par nos partenaires.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations suivantes :

• Opérations de croisement de données et de création de profils, de fourniture de contenus personnalisés et de ciblage publicitaire :
  • C’est un sujet sur lequel nous attirons votre attention.
  • Sur la base des données que nous avons collectées, nous mettons en œuvre des techniques de profilage et de segmentation pour déterminer à quel panel de clients Vous appartenez, puis personnaliser nos offres, notamment par l’emploi de recommandations personnalisées et/ou de bannières publicitaires ciblées et personnalisées sur notre Site (par exemple : lors de votre navigation sur notre Site, nous pouvons Vous recommander des produits similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêts) ;
  • Les données concernant votre activité en magasin (par exemple : les services que vous y achetez) ou en ligne (par exemple : cookies, données de géolocalisation, type de terminal, contenus publicitaires ou non que Vous consultez) peuvent être conjuguées entre elles, voire combinées à des données concernant d’autres de nos clients et prospects ou d’autres sources, afin de sélectionner pour Vous des publicités et contenus personnalisés ;
  • L’utilisation de données de navigation à des fins d’analyse de trafic, d’analyse marketing de trafic et de profilage publicitaire peut avoir lieu moyennent votre consentement aux cookies ;
  • Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour la constitution de profils en nous le signalant à tout moment à info-libertes@feuvert.fr ;
• Envois de communications commerciales par FEU VERT lorsque vous y avez consenti :
  • Par voie électronique (mail et/ou SMS) ou par courrier papier, au sujet de nos produits et/ou services (par exemple : envois d’emails personnalisés en fonction des pages que vous avez consultées sur notre Site ou des produits que vous avez achetés en ligne ou en magasin) ;
  • Ces communications commerciales de FEU VERT peuvent être faites par nos partenaires ou prestataires, notamment via leurs plateformes, leurs sites ou leurs réseaux (par exemple : une notification « push » ou « wallet ») ;
  • Vous pouvez Vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de FEU VERT en retirant votre consentement sur le message reçu ou en nous le signalant à tout moment à info-libertes@feuvert.fr ;
• Envoi de communications commerciales de nos partenaires lorsque vous y avez consenti, par voie électronique (mail et/ou SMS) :
  • Vos informations de profil peuvent alors être transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale ;
  • Vous pouvez ainsi recevoir de FEU VERT des messages de promotions commerciales sur les produits et services de nos partenaires ou recevoir directement ces messages de nos partenaires ou de leurs sous-traitants ;
  • Vous pouvez Vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de nos partenaires en retirant votre consentement sur le message reçu ou en nous le signalant à tout moment à info-libertes@feuvert.fr ;
• Valorisation de notre Fichier Clients :
  • Certaines de nos informations de profil peuvent être transmises à des partenaires pour que ceux-ci complètent leur propre base de données clients ;
  • Nous ne leur transmettons pas de données si Vous n’êtes pas préalablement déjà dans le fichier clients de notre partenaire ;
  • Nous ne transmettons pas de données de contact (adresse mail, téléphone, adresse postale) sans votre consentement.

6. GÉRER NOS ACTIVITÉS PROPRES

Vos données peuvent être traitées pour gérer nos activités propres, non commerciales, courantes ou non, associées à la vie d’une société, et qui peuvent s’intéresser aux données personnelles.

Cela comprend notamment, selon les cas, les opérations suivantes :

• Activités non commerciales propres de notre société, courantes ou non : audits, notamment informatiques ou comptables, procédures administratives, négociations et souscriptions de contrats d’assurance, opérations de fusion/absorption, acquisition/cession de fonds ou de titres, opérations d’archivage, etc.

QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ?

Le terme « traitement » désigne toute opération, même automatisée, faite sur des données personnelles : collecte, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, effacement…

La base légale du traitement est son fondement juridique, le texte de loi qui autorise le Responsable de Traitement à traiter vos données.

La règlementation nous autorise à traiter des données pour plusieurs motifs, qui peuvent se cumuler.

1. EXÉCUTER UN CONTRAT

FEU VERT peut ainsi tout d’abord traiter vos données pour les besoins du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple pour Vous adresser par mail un devis que vous sollicitez, pour livrer un produit que Vous achetez sur notre Site, etc.

Dans ce cas, FEU VERT Vous signale, souvent par un astérisque, les informations que Vous devez nous transmettre obligatoirement. En leur absence, FEU VERT ne pourrait en effet répondre à vos demandes et Vous ne pourriez pas bénéficier de l’ensemble de nos prestations ou produits, faute d’informations suffisantes. Un exemple : pour Vous livrer à domicile un produit acheté en ligne, il faut impérativement nous communiquer votre adresse de livraison.

L’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle prise à votre demande constitue la base légale du traitement notamment pour :

• Les opérations de gestion de nos contrats avec Vous :
  • L’établissement de devis et les relances de devis ;
  • L’établissement de paniers en ligne et les relances panier ;
  • La gestion des commandes et des achats de produits en magasin ou en ligne ;
  • La gestion des commandes, achats et exécutions de services, en magasin ou en ligne ;
  • Les services d’immatriculation de véhicule ;
  • L’établissement et l’exécution d’un Contrat d’Entretien ;
  • L’établissement et l’exécution d’un crédit souscrit auprès d’un partenaire ;
• Certaines opérations de tenue de notre comptabilité :
  • La gestion des opérations de paiement ;
  • L’émission de facture et d’avoir ;
• Certaines opérations visant à assurer le suivi de notre relation avec Vous :
  • Gestion de votre compte client en ligne ;
  • Gestion de notre Fichier Clients ;
  • Opérations visant à récompenser votre fidélité ;
  • Gestion d’un service avant-vente et après-vente ;
  • Gestion de la mise à jour de vos données ;
• Certaines opérations visant à gérer et analyser les activités en magasin et en ligne :
  • Connexion à des bases de données tierces.

2. VOTRE CONSENTEMENT

FEU VERT peut encore traiter vos données lorsque Vous avez donné votre consentement, par exemple quand Vous cochez une case sur notre Site pour recevoir des offres commerciales par mail ou SMS ou courrier.

Le consentement, lorsque Vous nous l’accordez, constitue la base légale du traitement notamment pour :

• Certaines opérations visant à assurer le suivi de notre relation avec Vous :
  • Analyses de votre activité en ligne, notamment au moyen de votre consentement aux cookies et autres traceurs ;
  • Analyses de notre activité en ligne, notamment au moyen de votre consentement aux cookies et autres traceurs ;
  • Enregistrement de vos appels à notre Service Clients et/ou nos centres auto, lorsque vous y consentez (voir l’information complémentaire ci-dessous) ;
• Certaines opérations visant à développer nos activités et nos offres commerciales :
  • Opérations de croisement de données et de création de profils, de fourniture de contenus personnalisés et de ciblage publicitaire, notamment au moyen de votre consentement aux cookies et autres traceurs ;
  • Envois de communications commerciales par FEU VERT, lorsque vous avez expressément accepté ces communications sur le formulaire dédié ;
  • Envoi de communications commerciales de nos partenaires, lorsque vous avez expressément accepté ces communications sur le formulaire dédié.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que Vous avez donné. En particulier, Vous pouvez Vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement mentionné en bas de chacun de ces messages.

3. L'INTÉRÊT LÉGITIME

Vos données peuvent également être traitées au nom de ce que la règlementation dénomme « l’intérêt légitime » du Responsable de Traitement, par exemple la prévention de la fraude et la sécurité de notre Site, la formation des destinataires des données. FEU VERT peut ainsi traiter vos données pour des nécessités techniques, comme c’est le cas de certains Cookies dits techniques de notre Site, indispensables à son fonctionnement.

L’intérêt légitime constitue la base légale du traitement notamment pour :

• Certaines opérations de gestion de nos contrats avec vous :
  • Les relances de devis ou paniers en ligne ;
  • Conservation de la preuve de tout document ou information pouvant servir à la défense de nos intérêts, notamment lors d’une mise en recouvrement, d’un litige ou d’un contentieux ;
• Certaines opérations visant à assurer le suivi de notre relation avec Vous :
  • Gestion de notre Fichier Clients ;
  • Organisation d’opérations à vocation promotionnelle ou marketing ;
  • Opérations visant à récompenser votre fidélité ;
  • Opérations visant à analyser et améliorer votre expérience ;
  • Gestion d’un service avant-vente et après-vente ;
• Certaines opérations visant à assurer le suivi de notre relation avec Vous :
  • Analyses de votre activité, en magasin et en ligne, notamment l’analyse de trafic et le cas échéant l’analyse marketing de trafic sans cookies (« cookieless ») ;
  • Analyses de notre activité, en magasin et en ligne ;
  • Amélioration de nos offres et de notre relation client ;
  • Amélioration de nos processus opérationnels ;
  • Gestion et évolution de notre Site internet ;
  • Sécurisation de notre Site internet et de notre système informatique, notamment par l’emploi de « cookies techniques » ;
  • Sécurisation de nos centres auto ;
  • Connexion à des bases de données tierces ;
• Certaines opérations visant à développer nos activités et nos offres commerciales :
  • Opérations de croisement de données et de création de profils, de fourniture de contenus personnalisés et de ciblage publicitaire ;
  • Valorisation de notre Fichier Clients ;
• Les opérations visant à gérer nos activités propres.

4. LA RÈGLEMENTATION

Il arrive enfin que certains traitements nous soient imposés par la règlementation, par exemple pour l’émission d’une facture lorsque cela est impérativement requis par la loi.

Le respect de dispositions règlementaires constitue la base légale du traitement notamment pour :

• Certaines opérations de gestion de nos contrats avec vous :
  • La gestion du service d’immatriculation des véhicules ;
• Certaines opérations de tenue de notre comptabilité :
  • La tenue de la comptabilité et la conservation de documents comptables ;
  • L’émission et la conservation de factures ;
• Certaines opérations visant à assurer le suivi de notre relation avec Vous :
  • Gestion de vos demandes d’exercices de vos droits sur vos données personnelles ;
• Les réponses apportées aux demandes de tiers autorisés par la règlementation et aux réquisitions judiciaires ou administratives.

À QUI SONT DESTINÉES CES DONNÉES ?

Les destinataires des données personnelles sont ceux qui les reçoivent et les utilisent pour accomplir leur mission. Ils ne les reçoivent toutefois que si cela s’avère nécessaire à l’exécution de leur mission.

Les destinataires des données sont tout d’abord les salariés et collaborateurs des services internes de FEU VERT chargés d’exécuter le traitement de vos données.

FEU VERT peut aussi partager vos données avec ses filiales et ses franchisés notamment pour Vous fournir un produit ou un service ou effectuer une tâche que Vous avez demandée. Par exemple lorsque Vous demandez qu’une prestation prévue pour un centre auto succursale soit déplacée vers un centre auto franchisé FEU VERT, vos données peuvent être communiquées à notre franchisé pour ce motif.

FEU VERT peut partager vos données avec les personnes et entreprises qui nous fournissent des produits ou réalisent des prestations pour notre compte, ce qui comprend notamment les fournisseurs et prestataires de services informatiques, de télécommunications, de solutions d’hébergement informatique, de solutions de paiement, de solutions de gestion de bandeaux publicitaires ou de campagnes publicitaires, les imprimeurs, les transporteurs, etc. Par exemple, lorsque Vous avez demandé la livraison à votre domicile d’un produit acheté sur notre Site ou en centre auto, un transporteur chargé de cette livraison peut recevoir votre adresse de livraison.

Vos données peuvent également être transmises à des avocats, des notaires, des commissaires de justice, des assureurs ou tout acquéreur ou candidat acquéreur des sociétés ou des activités de FEU VERT ou de son Groupe, par exemple pour gérer un contentieux, pour assurer un audit de comptabilité, pour négocier un contrat d’assurance, etc.

FEU VERT peut enfin, lorsque Vous y avez consenti, partager vos données avec des partenaires tiers qui Vous adressent des communications commerciales. Une mention d’information vous est adressée au moment du recueil de votre consentement.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données ne soient transmises qu’aux seuls destinataires ayant besoin de les connaître pour assurer leur mission. Par exemple, les données concernant votre Contrat d’Entretien FEU VERT ne sont transmises qu’aux salariés gestionnaires de ces Contrats d’Entretien FEU VERT et aux personnes qui travaillent sur les questions en lien avec ces Contrats d’Entretien FEU VERT.

Tous ces destinataires sont tenus de respecter la règlementation de protection des données personnelles, d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Ils ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions et, le cas échéant, dans les limites du consentement que Vous nous avez donné. Nous veillons à sécuriser ces impératifs par contrat.

Les données peuvent aussi être transmises, sur leur requête et dans un cadre règlementé, aux autorités et institutions administratives et judiciaires, aux tiers autorisés, qui sont légalement habilités.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette durée résulte d’exigences contractuelles et opérationnelles, mais aussi d’impératifs légaux, comme les délais de conservation légale. À l’expiration de ces différents délais légaux ou lorsque la conservation de vos données n’est plus nécessaire, vos données doivent être supprimées.

À noter : le cycle de l’entretien d’un véhicule présente la particularité de se dérouler sur plusieurs années. Vous pouvez en effet interagir avec nous de façon espacée pour le même véhicule ou d’autres véhicules de votre foyer, ce qui explique la nécessité de conserver les données sur des durées étendues.

Dès lors qu’elles sont utilisées sur la base légale de l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle prise à votre demande, vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, à laquelle s’ajoute le délai légal de prescription civile qui est de 5 ans, à l’exception :

• Des relances de devis en ligne qui sont activées sur 7 jours ;
• Des relances panier en ligne qui sont activées sur 7 jours ;
• Des informations et documents concernant un contrat souscrit auprès d’un partenaire et qui lui sont transférés lors de la souscription du contrat.

Dès lors qu’elles sont utilisées sur la base légale de votre consentement, notamment votre consentement à recevoir des communications commerciales :

• Si Vous êtes client : vos données sont conservées 5 ans à compter de votre dernière activité ;
• Si Vous n’êtes pas client (cas des « prospects ») : vos données sont conservées 2 ans à compter de votre dernière activité ;
• Vos cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois ;
• Les enregistrements d’appels sont conservés 60 jours (voir l’information complémentaire ci-dessous).

Dès lors qu’elles sont utilisées sur la base légale de l’intérêt légitime :

• Si Vous êtes client : vos données sont conservées 10 ans puis anonymisées et archivées ;
• Si Vous n’êtes pas client (cas des « prospects ») : vos données sont conservées 5 ans puis anonymisées et archivées ;
• Dès lors qu’elles sont conservées pour les besoins d’un contentieux, vos données sont conservées tant que le contentieux perdure, jusqu’à l’expiration des délais de recours ou de prescription.
• Les images vidéo des systèmes de surveillance et de protection vidéo sont conservées 1 mois (sauf captation d’un incident).

Dès lors qu’elles sont utilisées sur la base légale d’une règlementation, vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect de cette règlementation et la règlementation prévoit parfois elle-même une durée spécifique, comme une durée d’archivage, notamment :

• La factures et certains documents comptables doivent être conservés 10 ans ;
• Les justificatifs d’immatriculation des véhicules doivent être conservés 5 ans.

Vous pouvez entre-temps demander la suppression de vos données, comme expliqué ci-dessous, sous réserve de ne pas nous empêcher d’exécuter nos propres obligations, notamment contractuelles ou légales, d’un motif légitime impérieux de les conserver, ou contrevenir à une règlementation d’ordre public.

MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UNION EUROPÉENNE ?

Nous hébergeons vos données dans l’Union Européenne. Notre politique est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne.

Vous êtes toutefois informé que vos données peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne, notamment par nos sous-traitants, nos prestataires de services informatiques, internet et télécommunications, y compris les réseaux sociaux, et aussi pour la gestion de notre Service Clients.

Ces transferts sont légalement autorisés lorsque le pays où les données sont envoyées bénéficie de ce qu’on appelle une « décision d’adéquation » de la Commission Européenne avalisant le transfert vers ce pays ou par l’utilisation de ce qu’on appelle des « Clauses Contractuelles Types » élaborées par la Commission Européenne. FEU VERT s’assure que ces transferts ont ainsi lieu dans le respect de la règlementation avec au moins le même niveau de protection que celui exigé dans l’Union Européenne, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données.

QUELS SONT MES DROITS ?

Vos droits sont prévus et protégés par la règlementation de protection des données personnelles.

Vous avez le droit de :

• Retirer à tout moment votre consentement lorsque Vous nous l’avez donné ;
• Demander l’accès à vos données personnelles ;
• Demander la rectification de vos données personnelles, leur mise à jour ;
• Demander leur effacement (c’est le « droit à l’oubli ») ;
• Demander une limitation ou suspension du traitement ;
• Vous opposer à un ou plusieurs traitements ;
• Demander que vos données soient transférées dans un format exploitable, sous réserve que cela soit techniquement possible (c’est le « droit à la portabilité ») ;
• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou Vous affecterait de manière similaire et significative ;
• Nous donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après la mort.

Vous avez enfin le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, qui seront applicables à votre décès (c’est le « testament numérique »).

COMMENT EXERCER MES DROITS ?

Pour exercer vos droits, Vous pouvez Vous adresser à l’adresse postale : FEU VERT – Info et Libertés – BP 70162 – 69136 ECULLY Cedex ou par mail à l’adresse : info-libertes@feuvert.fr.

Si Vous disposez d’un compte client, Vous pouvez procéder à la plupart de ces opérations directement en Vous connectant à votre compte client.

Lorsque Vous recevez des communications commerciales par mail ou SMS, Vous pouvez Vous y désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription accompagnant cette communication.

Vous pouvez aussi personnaliser et gérer vos Cookies à tout moment en accédant au Centre de préférence des cookies.

Pour toute question relative aux traitements de vos données, Vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des Données de FEU VERT à l’adresse suivante : DPO de FEU VERT, 11 Allée du Moulin Berger – CS30756 – 69134 ECULLY CEDEX.

Faire valoir vos droits est gratuit.

Si Vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, Vous bénéficiez enfin du droit d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vos droits s’exercent sous certaines conditions et limites prévues par la règlementation. FEU VERT peut s’opposer à l’exercice d’un droit, aux conditions prévues par la règlementation, notamment pour un motif légitime et impérieux, ou pour la défense de ses droits (par ex. en cas de litige). Il ne faut pas non plus que l’exercice de vos droits empêche FEU VERT d’exécuter un contrat ou nos obligations, notamment légales. Dans le respect de la règlementation, FEU VERT se réserve de ne pas faire droit à votre demande si elle est infondée ou manifestement excessive (par exemple, un exercice exagérément répété du droit d’accès).

Ces droits ne peuvent être en principe exercés que par la personne qui en fait la demande. C’est pourquoi, afin de Vous protéger, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature. FEU VERT devra être en mesure de pouvoir vérifier votre identité avant tout exercice de vos droits. Dans le cas où la demande concerne une personne décédée, la demande devra être accompagnée d’un acte de décès.

Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être allongé en cas de demande complexe, ce dont vous serez alors averti.

Lorsque votre demande implique une action informatique, un délai de latence raisonnable entre la réception de votre demande et sa propagation sur l’ensemble des systèmes de communication s’applique ; ce délai de traitement technique est au minimum de 24h00.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

En complément des informations, qui précèdent, nous tenons à attirer votre attention sur plusieurs sujets.

1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des Sites tiers. Lorsque Vous accédez à ces liens, Vous quittez notre Site et êtes redirigé vers les Sites tiers. Il Vous appartient alors de Vous informer des pratiques du Site tiers en matière de protection des données personnelles. FEU VERT se dégage de toute responsabilité concernant les pratiques du Site tiers.

2. APPELS TÉLÉPHONIQUES

Pour analyser et améliorer la qualité du service apporté à ses clients, mais aussi former et évaluer ses propres collaborateurs, FEU VERT peut enregistrer et procéder aux analyses des échanges téléphoniques entre les personnes contactant son Service Clients et ses Centres-auto, et les collaborateurs de FEU VERT qui leur répondent. Ces enregistrements ponctuels ne sont ni systématiques, ni permanents. Ces enregistrements peuvent avoir lieu pour des appels entrants comme sortants. Lors de cet appel, Vous êtes informés que celui-ci est susceptible d’être enregistré. Vous pouvez alors Vous y opposer et l’appel ne sera pas enregistré. L’enregistrement de l’appel est supprimé automatiquement après 60 jours.

3. PLAQUE D'IMMATRICULATION

Lorsque Vous renseignez le numéro de votre plaque d’immatriculation sur un formulaire de notre site, Vous certifiez être le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou son représentant autorisé. Cette information est traitée pour les besoins de l’exécution de mesures précontractuelles faites à votre demande et/ou du contrat, et dans l’intérêt légitime de FEU VERT notamment pour l’analyse du comportement des visiteurs du site feuvert.fr et l’amélioration de notre offre commerciale. Elle est également traitée dans l’intérêt légitime de FEU VERT par croisement avec les données du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) à des fins, pour reprendre les termes de la règlementation, « de sécurisation des activités économiques qui nécessitent une utilisation de caractéristiques techniques des véhicules fiables (sans communication des nom, prénom et adresse des personnes concernées).»

4. RÉSEAUX SOCIAUX

Vous pouvez vous connecter à votre espace clients en ligne au moyen de vos logins de réseaux sociaux, notamment Google, Apple, Facebook. Si Vous interagissez au moyen de ces réseaux sociaux, les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur nos services peuvent être transmises à la société exploitant le réseau social concerné. Il Vous appartient alors de Vous informer des pratiques du réseau social en matière de protection des données personnelles.

Pour rappel, nous pouvons communiquer à ces réseaux sociaux certaines de vos données afin de Vous contacter et de Vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

5. PAIEMENT EN LIGNE

Lorsque Vous payez sur notre site, vos données bancaires ne sont pas collectées par FEU VERT. Elles sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement. Il Vous appartient alors de Vous informer des pratiques de notre prestataire de services de paiement en matière de protection des données personnelles.

6. MAIL D’ALERTE

Lorsque Vous adressez un signalement de lanceur d’alerte et / ou d’un signalement anti-corruption au mail d’alerte du Groupe auquel appartient FEU VERT, les données traitées sont celles fournies par l’auteur du signalement, puis celles collectées le cas échéant au cours de l’enquête. Leur nature et leur teneur varient donc selon le signalement et les suites qui y sont réservées, et peuvent concerner l’auteur du signalement, une personne mise en cause, un témoin, un salarié, un partenaire, un client, etc. Ces données sont traitées par la société (ou les sociétés) du Groupe auquel appartient FEU VERT destinataire de l’alerte et/ou concernée par le signalement, responsable de traitement, afin de gérer le signalement reçu et d’y donner toute suite adaptée. Le responsable de traitement peut ainsi les traiter pour exécuter ses obligations légales (notamment au titre de la Loi du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption), pour exécuter un contrat (notamment le cas échéant le contrat de travail), et également dans son intérêt légitime (notamment pour la défense de droits en justice). Ces informations peuvent faire l'objet d'une transmission aux destinataires habilités à recevoir les alertes, à la direction concernée chargée le cas échéant de décider de l’enquête et de ses suites, aux enquêteurs missionnés pour investiguer sur les faits signalés ainsi que, le cas échéant et si nécessaire, à leurs assistants, à toute personne entendue ou mise en cause au cours de l’enquête, aux salariés habilités des ressources humaines et enfin aux sous-traitants assistants techniques (prestataires informatiques, hébergeurs, etc.).

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Comme les technologies évoluent en permanence, nous devons régulièrement revoir et mettre à jour notre Politique de protection des données personnelles. FEU VERT se réserve en conséquence le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données personnelles (version au 5 mars 2025).