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Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : Le 11 octobre 2021

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Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et humains nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser en toute sécurité et s’engage à vérifier que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement. En particulier, l’Editeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'Internaute suite à son accès au présent Site, navigation, exploitation, visualisation (utilisation) ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc.).

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Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le Site par quelque méthode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du Site à l’adresse suivante : FEU VERT SAS, 11 allée du Moulin Berger 69130 ECULLY

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L’Editeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa convenance, les conditions d’accès au Site ainsi que les éléments contenus au sein des Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications s’imposent de plein droit à l’Internaute qui doit en conséquence, les consulter de manière régulière.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français. La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Informations éditeur

Ce site est édité par :
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Siège social : 11 allée du Moulin Berger 69130 ECULLY
RCS LYON 327 359 980
SIREN 327 359 980
N° de TVA intracommunautaire TVA/CEE FR 327 359 980
Coordonnée téléphonique depuis la France : 04.26.10.58.00, depuis l'étranger : 00 33 4 26 10 58 00
Directeur de la publication : Thierry SINQUIN

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